Fonction:


Conditions générales

CONTRAT DE PARTENARIAT KASPERSKY LAB

Acceptation des conditions générales

 

Le Partenaire accepte les conditions suivantes:

 

Droits du Partenaire:

  • Kaspersky Lab accorde au Partenaire Kaspersky identifié ci-dessus et le Partenaire accepte de Kaspersky, les droits non exclusifs et non transférables de promouvoir, de réaliser des actions publicitaires, de commercialiser, de concéder sous licence et d'utiliser les Produits de sécurité de Kaspersky, conformément au plan d'affaires du Programme partenaires Kaspersky. Kaspersky bénéficie d'une licence non exclusive, non transférable et libre de droits pour l'utilisation des Produits de sécurité de Kaspersky uniquement (i) pour son propre usage interne et (ii) à des fins de démonstration et de formation, et seulement conformément aux dispositions du plan d'affaires d'un Partenaire Kaspersky approuvé. Toute utilisation des Produits de sécurité de Kaspersky non conforme au projet entraînera la résiliation immédiate de la licence par Kaspersky. Dès l'exécution du présent Contrat et l'approbation du plan d'affaires du Partenaire Kaspersky, Kaspersky fournira un lien au Partenaire Kaspersky afin de lui permettre de télécharger les Produits de sécurité de Kaspersky. L'usage interne du Partenaire Kaspersky sera limité au nombre de nœuds, conformément aux directives de Kaspersky. Kaspersky proposera un niveau de support technique raisonnable au Partenaire Kaspersky, à la discrétion de Kaspersky. Le Partenaire Kaspersky peut être tenu d'accepter des conditions générales supplémentaires avant de pouvoir télécharger les Produits de sécurité de Kaspersky.
  • Le Partenaire de Kaspersky ne devra pas : (i) inverser l'assemblage, inverser la compilation, procéder à une ingénierie inverse, traduire ou tenter de reconstituer un Produit de sécurité de Kaspersky, de quelque manière que ce soit, ou tenter d'obtenir le code source, la structure, les algorithmes, le processus, la technique, la technologie, le savoir-faire ou les idées incarnées par, sous-jacentes ou contenues dans les Produits de sécurité de Kaspersky, sauf stipulations contraires expressément prévues par la loi sans possibilité de renonciation contractuelle ; (ii) supprimer toute identification de produit ou avis de droits de propriété des Produits de sécurité de Kaspersky ; (iii) vendre, concéder sous licence, louer à bail, louer, prêter, distribuer, transférer ou fournir un accès aux Produits de sécurité de Kaspersky à des tiers sauf disposition expresse du présent Contrat ; (iv) modifier ou créer des travaux dérivés des Produits de sécurité de Kaspersky ; (v) utiliser les Produits de sécurité de Kaspersky pour fournir un bureau de services, des services d'hébergement ou toute sorte de services technologiques à caractère commercial à des tiers ; ou (vi) utiliser ou copier les Produits de sécurité de Kaspersky, sauf disposition expresse contenue dans le présent Contrat. Le Partenaire de Kaspersky n'autorisera pas ou ne permettra pas à toute autre personne ou entité de prendre des mesures que le Partenaire Kaspersky n'est pas autorisé à prendre, conformément au présent Contrat. Kaspersky accorde les licences et les droits uniquement spécifiés dans le présent Contrat. Aucune autre licence ou droit (y compris les licences ou droits sous brevets) n'est accordé directement, que ce soit de manière directe, implicite ou autrement.

 

Informations confidentielles:

  • Le Partenaire de Kaspersky reconnaît que tous les logiciels, informations commerciales et techniques, notamment l'ensemble des projets commerciaux et plans marketing, descriptions des produits, calendriers de développement, positionnements produits, choix des noms de produits et données financières fournis au Partenaire Kaspersky par Kaspersky ou recueillis par le Partenaire Kaspersky, représentent et comprennent des secrets commerciaux précieux de Kaspersky et que leur développement a nécessité des efforts et des dépenses considérables. Le Partenaire Kaspersky s'engage à préserver toutes les informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité, sauf exception prévue par Kaspersky.

 

Marques déposées et Logos de Kaspersky:

  • Kaspersky met à disposition du Partenaire Kaspersky des supports marketing développés à des fins d'utilisation. Tout support marketing et publicitaire préparé par un Partenaire Kaspersky doit être soumis à l'approbation préalable de Kaspersky avant d'être rendu public.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à ne pas chercher à procéder à des nouveaux enregistrements de marques déposées ou de Noms de domaine sur toute autre marque déposée ou nom de domaine présentant un risque de confusion avec les marques déposées ou noms de domaine de Kaspersky.
  • Les Partenaires de Kaspersky seront autorisés à utiliser le logo de Kaspersky Lab® et du Programme partenaires à des fins d'activités marketing communes préalablement approuvées.
  • Le Partenaire s'engage à ne pas modifier la couleur ou la configuration des images du logo du Programme partenaires Kaspersky, quelles qu'elles soient.
  • Les Partenaires commerciaux et techniques agréés Kaspersky sont autorisés à utiliser les logos commerciaux et techniques de Kaspersky University après avoir suivi la formation requise.

 

Programme partenaires Kaspersky:

  • Le Partenaire Kaspersky accorde à Kaspersky le droit d'utiliser un logo, une marque et/ou un nom de Partenaire pour une publicité, une promotion spécifiques ou pour tout autre événement marketing en lien avec le Partenaire, sans faire référence à tout autre membre du Programme partenaires Kaspersky.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à satisfaire aux niveaux minimum de formation et de rentabilité du Programme partenaires Kaspersky dans le cadre de sa participation en tant que Partenaire Kaspersky Registered, Silver, Gold ou Platinum.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à afficher sa plaque Programme partenaires Kaspersky de manière visible dans les locaux de son siège social.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à représenter Kaspersky et notre Partenariat Kaspersky mutuel lors d'événements marketing avec les logos, la signalétique, les supports de tableau et/ou de stand appropriés et fournis et ce, de manière professionnelle et à tout moment.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à afficher clairement le logo de Kaspersky et les informations de Kaspersky sur le site Web du Partenaire.
  • Le Partenaire Kaspersky accepte d'accéder et d'utiliser le Portail des partenaires Kaspersky pour rechercher des informations concernant l'ensemble des conditions, des outils et des promotions du Partenaire Kaspersky.
  • Le Partenaire Kaspersky accepte que Kaspersky vérifie tous les supports marketing communs, y compris la signalétique, les documents, les messages électroniques, les « cadeaux Premium », les exemples de réussite avant qu'ils ne soient utilisés par le Partenaire Kaspersky.

 

Marque, communication et communiqués de presse du Partenaire:

  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à fournir à Kaspersky une version noir et blanc ainsi qu'une version couleur du logo de son entreprise dans les 3 formats haute résolution suivants : eps, jpg et gif
  • Le Partenaire Kaspersky accepte régulièrement de recevoir des communications, y compris les bulletins d'information, flash infos et messages électroniques généraux de Kaspersky.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à créer et à participer à des communiqués de presse communs visant à promouvoir notre partenariat.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à contribuer à l'élaboration d'exemples de réussite et de témoignages aux couleurs de la marque.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à protéger les citations des utilisateurs finaux pouvant être utilisées à des fins de promotion commune.

 

Formation Kaspersky University:

  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à participer activement à la formation de bienvenue destinée à la « prise en main immédiate ».
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à devenir un Partenaire commercial agréé Kaspersky et/ou un Partenaire technique agréé Kaspersky en suivant les cours de formation en ligne de Kaspersky University requis.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à participer en direct et/ou en différé à des webinars afin de découvrir les solutions de sécurité de Kaspersky.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à tirer parti, si nécessaire, des formations avancées portant sur le transfert des connaissances afin de faciliter la vente.

 

Ventes:

  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à mettre tout en œuvre pour promouvoir la vente et l'utilisation des produits et des solutions de sécurité de Kaspersky.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à respecter les orientations de Kaspersky en matière de ventes sur le terrain afin d'exploiter les opportunités et les concrétiser rapidement.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à participer aux réunions suivantes avec Kaspersky : évaluations annuelles, trimestrielles, mensuelles, évaluations/bilans semestriels, planification de lancement, stimulation de la demande et planification marketing.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à fournir à Kaspersky des informations relatives au carnet de commandes prévisionnel et ce, sur une base mensuelle.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à enregistrer ses nouveaux contrats nets via l'outil Kaspersky Deal Registration disponible sur le Portail des partenaires.

 

Support technique:

  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à utiliser le numéro vert (800) dédié aux partenaires pour bénéficier d'une assistance technique auprès de Kaspersky.
  • Le Partenaire Kaspersky s'engage à acheter les solutions logicielles de Kaspersky par le biais d'un contrat conclu avec l'un des Partenaires de distribution de Kaspersky.

 

Kaspersky s'engage à:

  • Tenir régulièrement informé le Partenaire Kaspersky des dernières nouveautés et informations relatives à Kaspersky.
  • Fournir régulièrement des informations sur les solutions de sécurité émanant des experts en analyse et en sécurité.
  • Proposer des cours de formation sur nos produits logiciels organisés dans un lieu et dans un format adapté au niveau du programme, selon les critères déterminés par Kaspersky.
  • Fournir gratuitement au Partenaire Kaspersky une quantité raisonnable de produits logiciels à des fins de démonstration et d'utilisation disponibles via nos téléchargements en libre-service.
  • Fournir au Partenaire Kaspersky une quantité raisonnable de documentation, d'informations marketing et de documentation utilisateur.
  • Préserver la confidentialité de toutes les informations propriétaires entre le Partenaire Kaspersky et Kaspersky.
  • Collaborer et établir un plan d'optimisation des revenus et des objectifs de rentabilité du partenaire avec le Partenaire Kaspersky.
  • Faire de la rentabilité des Partenaires le thème central de notre partenariat.
  • Fournir un accès aux dirigeants de Kaspersky et veiller à une communication permanente dans les deux sens.

 

Responsabilités du Partenaire Kaspersky:

Outre les dommages dont la responsabilité incombe au Partenaire Kaspersky en vertu de la loi en vigueur ou des termes du présent Contrat, le Partenaire Kaspersky dédommagera Kaspersky en cas d'actions en justice intentées contre Kaspersky par des tiers découlant de la conduite du Partenaire Kaspersky dans le cadre du présent Contrat ou résultant de la relation du Partenaire Kaspersky avec un tiers, notamment mais sans s'y restreindre, en cas de plainte basée sur les représentations, déclarations, réclamations ou garanties non autorisées par le Partenaire Kaspersky.

 

Conditions et résiliation:

les termes du présent Contrat entreront en vigueur à compter de la signature par les deux parties et resteront en vigueur jusqu'à sa résiliation.

 

Résiliation du Contrat. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin au présent Contrat sans motif, sous réserve d'un préavis écrit de trente (30) jours. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin au présent Contrat pour un motif valable moyennant un préavis écrit adressé à l'autre partie : (i) en cas de violation grave de l'autre partie au titre du présent contrat, sous réserve que l'autre partie ait été informée par écrit de cette violation et qu'un délai raisonnable lui ait été accordé pour y remédier ; ii) en cas de récidive de violations graves au présent Contrat par l'autre partie ; ou (iii) en cas d'insolvabilité d'une des parties (généralement dans l'incapacité générale à payer ses dettes à leur échéance) ou en cas de faillite, de curatelle, de mise sous séquestre ou de procédures similaires, ou de cession générale au profit de ses créanciers.

 

Effet de la résiliation. Tous les droits du Partenaire Kaspersky, en vertu du présent Contrat, prendront fin immédiatement dès la résiliation de ce Contrat ; le Partenaire Kaspersky devra immédiatement cesser d'utiliser tous les supports de Kaspersky, notamment mais sans s'y limiter, les Produits de sécurité Kaspersky, supports marketing et marques déposées de Kaspersky. Le Partenaire Kaspersky reconnaît que la seule obligation de Kaspersky à l'égard du Partenaire Kaspersky concernant l'avis de résiliation est de fournir l'avis réclamé dans ce paragraphe ; Kaspersky ne peut être tenu responsable des réclamations portées à l'encontre du Partenaire Kaspersky ou des pertes pouvant être subies par le Partenaire Kaspersky en cas de résiliation du présent Contrat par le Partenaire Kaspersky sans avis supplémentaire.

 

J'ai pris connaissance et accepte les obligations contractuelles susmentionnées et souhaite continuer mon inscription au Programme partenaires Kaspersky.

 
 
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